Conditions générales de vente
COCKTAILS D’HADRIEN/SARL BIGH. SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 24 Route de Vannes, 44100, Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 821010170. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR23821010170
Adresse de contact : contact@cocktails-hadrien.com
Date de dernière mise à jour : 29.03.2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cocktails d’Hadrien de l’ensemble des produits vendus en ligne.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cocktails d’Hadrien. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Cocktails d’Hadrien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Cocktails d’Hadrien jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2 – Précommandes
Certains produits peuvent faire l'objet d'une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
La précommande vous offre la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Cela vous octroie parfois des avantages, et vous êtes sûr d’en disposer, dès sa sortie.
Le Client sera informé par la société Cocktails d’Hadrien de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la précommande.
La société Cocktails d’Hadrien ne peut garantir exactement les dates de livraison. Si le produit précommandé n’est pas disponible à la date indiquée lors de la précommande, nous nous engageons à vous prévenir immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d'un produit précommandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles.
La société Cocktails d’Hadrien voulant offrir les meilleurs produits possibles, des changements de "recette" pourraient intervenir entre le moment de la précommande, et la livraison. Les éventuels changements seront immédiatement indiqués sur les tableaux nutritionnels. Si il y a des changements de saveurs, nous vous proposerons un échange de produit.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande par le site www.cocktails-hadrien.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Cocktails d’Hadrien se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.cocktails-hadrien.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par Stripe, qui est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé).
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous devrez contacter la société Cocktails d’Hadrien par courrier recommandé à l’adresse 6 Allée du Mortier, 44620, La Montagne.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), avec la facture d’achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. De la même manière, un carton ouvert ne pourra être remboursé.
Concernant les précommandes, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d'un produit précommandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cocktails d’Hadrien procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors, selon votre choix, être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou mise en en attente le temps du réapprovisionnement.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Un logisticien spécialisé est en charge des livraisons, afin d’assurer le meilleur service possible. Après le paiement de la commande, ce dernier enverra un mail avec le numéro de suivi de votre colis à l'adresse mail indiquée.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard abusif de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous devrez nous le retourner dans son emballage d’origine et sans détérioration.
Les dispositions prévues par les articles L138-2 et L138-2 du Code de la Consommation ne s'appliquent pas aux précommandes, étant entendues que ces dernières n'ont par définition, aucun délai précis. Cf : Article 2 ci-haut
En cas de livraisons par une transporteur, la société Cocktails d’Hadrien ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), ainsi qu’avec la facture justifiant du paiement. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cocktails d’Hadrien ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Cocktails d’Hadrien ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Cocktails d’Hadrien ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cocktails-hadrien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cocktails d’Hadrien. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 - Données personnelles
La société Cocktails d’Hadrien se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Cocktails d’Hadrien archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Cocktails d’Hadrien seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – La force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la société Cocktails d’Hadrien ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison de colis. (Grève des transports, catastrophe naturelle…). Cette liste n'est qu'indicative.
Article 16 – La possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de nommer un médiateur de consommation. S’agissant de vente à distance, c’est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, qui sera chargé de choisir un médiateur qui réglera un litige qui n’a pas pu être résolu par les services internes de la société Cocktails d’Hadrien.
La société Cocktails d’Hadrien devra communiquer les coordonnées du médiateur sur demande.
Article 17 – Entrée en vigueur
Les présentes dispositions sont entrées en vigueur le 29 mars 2018.
Charte de confidentialité
Charte de confidentialité relative à la protection des données personnelles collectées auprès des utilisateurs
En raison du développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, la société Cocktails d’Hadrien s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels.
Article 1 - Responsable de la collecte des données :
Cocktails d’Hadrien, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 24 Route de Vannes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 821010170. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR23821010.
Adresse de contact : contact@cocktails-hadrien.com
Date de dernière mise à jour : 29 mars 2018
Article 2 - Collecte des données à caractère personnel
La société Cocktails d’Hadrien peut être amenée, durant votre navigation sur le site internet, à collecter les renseignements suivants :
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Prénom / Nom
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Adresse postale / Code postal
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Adresse électronique
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Numéro de téléphone
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Date de naissance
Les renseignements personnels sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité du site www.cocktails-hadrien.com, et dans les seuls objectifs suivants :
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Suivi de commande
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Informations / Offres promotionnelles
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Statistiques et fréquentations du site
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Contact / Newsletter
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Gestion du site Web (présentation, organisation)
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Constituer un fichier de membres inscrits
Article 3 - Droit d'opposition et de retrait
La société Cocktails d’Hadrien s’engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour exercer ces droits, envoyez un mail à contact@cocktails-hadrien.com
Article 4 - Droit d'accès
La société Cocktails d’Hadrien s’engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant par l’intermédiaire de leur compte client, ou par mail.
Article 5 – Sécurité
Les renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour la société Cocktails d’Hadrien sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, la société Cocktails d’Hadrien a eu recours à toutes les mesures nécessaires.
La société Cocktails d’Hadrien s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.
Article 6 – Législation
La société Cocktails d’Hadrien s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans la législation Française. Seuls les tribunaux français sont compétents pour un litige.
Ainsi, le présent site a été déclaré à la CNIL. Numéro de déclaration : 2168381 v 0
Article 7 – Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 29 Mars 2018